La Consultation des Droits (CDR) est un service en ligne, ouvert :
- aux hôpitaux,
- cliniques,
- centres de santé,
- aux HAD (même si l'HAD est une activité soumise à autorisation et pas vraiment une catégorie d’établissement).
Le portail est également ouvert à tous les médecins anatomo-cytopathologistes (dit anapath).
L'adresse du portail est https://portail.sesam-vitale.fr/cdr/
Le service permet, en l’absence de Carte Vitale, de consulter les droits à l’Assurance Maladie Obligatoire d’un assuré quelle que soit sa caisse d'affiliation.
Il est accessible par Internet et nécessite la présence d'une :
- CPE nominative, (standard ou fort)
- CDE (carte de directeur d'établissement),
- CPS (carte de professionnel de santé),
- CPF (carte de professionel de santé en formation).
Peut-on avoir accès au service avec une carte CPE de classe Elémentaire ?
Les certificats de classe Elementaire désignent les CPE dites "anonymes" ou cartes "non nominatives" (CPE associée à un service de l’établissement par exemple).
Le portail n'accepte pas les certificats de Elémentaire .Vous devez demander une nouvelle carte CPE de classe standard (nominative) à l'ANS pour pouvoir utiliser le service CDR.
Type de structures éligibles
Codes catégorie éligibles
Etablissements Publics de santé
101 - 106 -109 (108, 119, 135, 144, 163, 173, 179, 431) - 114 -115 - 122 - 127 - 128 - 129 - 131 - 141 - 146 - 156 - 161 - 182 - 183 - 189 - 190 - 255 - 292 - 355 - 362 - 365 - 379 - 430 - 461 - 697 - 698
ESPIC
(Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif)
Idem ci-dessus
Cliniques Privées
Idem ci-dessus
Centres de Santé
124 (125, 130, 289, 297, 439)
L'offre de service :
17 régimes couvrant près de 100 % de la population.
A partir du 01 juin 2025 les assurés de MAEE ont été repris en gestion au titre du régime obligatoire par la MGEN.
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La grille de compatibilité minimale pour le service de Consultation des droits (CDR).
Les liens suivant synthétisent les configurations Système d’exploitation/Navigateur/composants poste lourd ou serveur pour lesquelles le service de Consultation des DRoits fonctionne.
Les établissements de santé et les centres de santé sont invités à mettre à jour leurs environnements techniques dans le respect de ces grilles, pour garantir le fonctionnement de CDR.
D’autres configurations peuvent néanmoins fonctionner, mais ne sont pas supportées.
Ces grilles de compatibilité ne présument en rien des dysfonctionnements qui pourraient survenir sur le poste de travail de l’utilisateur, en fonction de l’environnement logiciel et matériel installé.
Les versions indiquées sont les versions minimales recommandées au jour de parution de ces grilles.
Grille compatibilité
Matrice navigateurs
Matrice OS
Les composants pour MacOS sont tous notariés et full 64 bits pour être compatibles avec les versions supérieurs à 11 Big Sur.
Safari et Chrome pour MacOS :
Tous les composants sont fonctionnels et compatibles avec la version 12 Monterey et plus et un lecteur PCSC.
Si le lecteur est en PSS, le certificat CPS n’est jamais chargé et reste inaccessible par les navigateurs Safari et Chrome. Seul le navigateur Firefox ne fonctionnant pas avec la technologie de tokenD permet un accès aux services du portail Amelipro et à Web DMP PS. Pour les puces M1, M2 et M3 il est nécessaire d'activer la fonctionnalité Rosetta.
Environnements TSE et CITRIX
Fonctionnement en mode multi-utilisateurs sur un poste lourd :
Dans ce mode, plusieurs utilisateurs se connectent en ouvrant chacun une session Windows sur le même poste lourd et donc utilisent les mêmes ressources cartes, lecteur, progiciel. La gestion du partage des ressources avec ce mode de fonctionnement n’est alors pas garantie. Nous préconisons l’utilisation d’une architecture de type client léger/serveur (TSE/CITRIX).
Note : Les tests de compatibilité TSE et CITRIX ont été réalisés sur la base d’une installation standard (par défaut) de ces systèmes d’exploitation.
Installation CDR sur un poste client utilisateur équipé d'un lecteur monofente (PC/SC).
Installation CDR sur Installation CDR sur une architecture TSE/Citrix.
Le service informatique de l'établissement installe uniquement sur le serveur le composant cryptographique.
Pour les incidents rencontrés lors de l'installation, le service informatique de l'établissement doit contacter la hotline CDR via l'adresse mail suivante : SUPPORT-CDR-ETABLISSEMENTS.cpam-allier@assurance-maladie.fr.
La carte de professionnel de santé, ou carte CPS, est la carte d’identité professionnelle électronique du secteur de la santé :
- elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester son identité professionnelle et ses qualifications ;
- elle est délivrée par l’Agence du Numérique en Santé qui est le tiers de confiance reconnu et l’autorité de certification désignée du secteur de la santé ;
- elle contient principalement l’identité du porteur, sa qualification professionnelle, et son (ou ses) activité(s) et des certificats électroniques permettant de garantir ces informations ;
- elle sera déployée pour tous les usages à partir du deuxième semestre 2025.
Tout en conservant la continuité de service avec les applications déployées sur le terrain comme l’authentification, la signature de FSE et les accès aux données métier, la CPS4 permet de nouveaux usages en lien avec ses nouveautés techniques.
Pour pouvoir lire une CPS4 il faut absolument que la cryptolib 5.2 soit installée.
Portail industriel : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/cps-et-socle-technique/caracteristiques-de-la-cps4.
Pour toutes informations concernant la carte CPS4 (installation, composant, ...) contacter l'ANS.
Comment différencier une CPS3 d'une CPS4.
CPS3
Code barre et notification R3V3
CPS 4
Suppression du code barre et notification R4V2
Ouvrir votre navigateur internet et saisir l'url :http://testssl.eservices.esante.gouv.fr/
Cliquer sur le lien https://testssl.eservices.esante.gouv.fr/
.PNG?t=8a033651_0c6f_4114_82e3_1eb302127931)
Dans fenêtre qui s'affiche cliquer sur OK pour valider le certificat, puis saisir le code porteur de la carte et Valider
Dans classe on trouve les informations de la classe de la carte
