Vidéo du TLS disponible sur Ameli.fr
Pour qui ?
Pour les Chirurgiens dentistes et les médecins spécialistes en stomatologie (ouverture le 1er avril), les centres de santé ayant une activité dans le domaine dentaire (ouverture le 17 avril) par carte CPS et identification patient par carte vitale ou saisie du NIR.
Quels régimes ?
Régime général - MSA - MGEN - CCAS RATP - CPR SNCF - MAEE - CAMIEG - CNMSS - CANSSM - CAVIMAC - CRPCEN - ENIM - INTERIALE - MGP
Ne sont pas concernés le Sénat et l'Assemblée Nationale
Pour les enfants de 3 à 24 ans ainsi que pour les femmes enceintes (du 4ème mois de grossesse au 6ème mois après l'accouchement).
Le cerfa a été supprimé depuis la mise en place du téléservice le 1er avril 2025.
Il est impossible à ce jour de pouvoir modifier ou supprimer un EBD transmis.
Non les établissements n'ont pas accès au téléservice.
