L’accès au service "Déclaration Simplifiée de Grossesse (DSG)" a été réouvert aux spécialités 22 et 23 le 11/04/2025 à 09h45.
Pour qui ?
Pour les médecins généralistes et spécialistes (07 - Gynécologue obstétricien, 70 - Gynécologie médicale , 77 - Obstétricien et 79 - Obstétricien et Gynécologue médicale), sages-femmes, sages-femmes en centre de santé et médecins salariés en centre de santé par carte CPS, par CPE pour les assistants médicaux et en CPS pour les remplaçants via délégation et identification patient par carte vitale ou saisie du NIR.
Quels régimes ?
Régime général - MSA - MGEN - CAMIEG - CNMSS - CANSSM - CAVIMAC - CRPCEN - ENIM - INTERIALE - MGP - CPRPF RG.
Si un PS veut rectifier une DSG. Deux causes de rectification possibles :
- la date présumée de début de grossesse,
- le nombre d'enfants à naître.
Dans ces 2 cas, il faut refaire une DSG et cliquer sur l'interrupteur :
- "s'agit-il d'une date rectificative suite à un nouvel examen ?" pour rectifier la date,
- "s'agit-il d'une rectification du nombre d'enfants à naître ?" pour rectifier le nombre d'enfants à naître.
et transmettre la DSG.
Le PS (médecin ou sage-femme) doit remettre à l'assurée un certificat médical. Cette dernière remettra un exemplaire à sa caisse et à sa CAF.
Il faut orienter le PS vers la caisse du patient. Si la CAF l’a reçue, la CPAM devrait l’avoir aussi.
La CAF doit contacter la CPAM de la patiente pour obtenir une nouvelle copie.
