Il existe plusieurs cas où le DMP ne peut pas être créé.
Les cas pouvant amener un DMP non créé (vision PS) :
- Les personnes s'étant opposées à la création de leur profil Mon espace santé ou ayant clôturé leur profil Mon espace santé,
- Les personnes qui n’ont pas pu être notifiées (notification initiale) : pas d’adresse/email connu, retour pli non distribué (pour les courriers) ou mailer daemon (pour les emails),
- Les ayants droits majeurs : demander l’autonomisation de l’assurée AD dans ces cas,
- Un nouveau-né : création aprés un délai de 6 semaines à compter de la réception de la notification initiale. Délai légal de réflexion durant lequel les parents peuvent s’opposer à la création du profil Mon espace santé de l’enfant.
Les cas non concernés à date par Mon espace santé :
- Assurés AME (Aide Médical d’Etat),
- Les assurés des Collectivités d'outre-mer (non concernées par Mon espace santé - Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française),
- Les ouvrants droits mineurs,
- Les NIR provisoires,
- Les assurés relevant de la Caisse des Français à l’étranger.
