Pour qui ?
Pour les médecins généralistes et spécialistes (cardiologie, endocrinologie et diabétologie) par carte CPS et identification patient par carte vitale ou saisie du NIR.
Non ouvert pour les médecins en centre de santé.
Les assistants médicaux ne sont pas autorisés à réaliser des demandes d'accord préalable médicament.
Quels régimes ?
Régime général - MSA - MGEN - CCAS RATP - CPR SNCF - MAEE - CAMIEG - CNMSS - CANSSM - CAVIMAC - CRPCEN - ENIM - INTERIALE - MGP.
Pas de téléservice : CPRPF RG
Bouton "Créer" pour les Médecins généralistes.
Tous les boutons qui permettent d’accéder à la DAP s’appellent "Créer", c’est ensuite les règles de gestion qui déterminent suivant les profils PS et patient si on dirige vers une demande d’instauration ou de renouvellement. Il est donc normal qu’un médecin généraliste ait un bouton "Créer" , mais ça ne signifie pas pour autant qu’il va pouvoir créer une instauration.
Le renouvellement est ouvert aux médecins spécialistes et généralistes conditionné à une DAP d’instauration ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge ou d’un renouvellement par un spécialiste autorisé de moins d’un an. Passé ce délai, le spécialiste aura toujours la possibilité de procéder à une instauration.
En cas d’avis favorable immédiat en ligne :
Quand la demande est faite de façon dématérialisée et que toutes les conditions sont remplies, la décision du service médical est rendue automatiquement. L’accord de prise en charge est alors mentionné sur l'ordonnance issue du télé service et remise à l'assuré par le professionnel de santé. Aucun traitement de la demande n’est à réaliser par l’ELSM.
En cas d’avis différé restitué en ligne :
Dès que l’algorithme détecte un constat de prescription dans un cadre Hors des Indications Thérapeutiques Remboursables "hors ITR" ou de prescription dans un cadre Hors Autorisation de Mise sur le Marché "hors AMM", la demande du prescripteur effectuée via le télé service est enregistrée dans l’entrepôt DAP et devient accessible dans le Front office DAP ELSM pour une décision à rendre par service médial et consultable par les personnes habilitées du service médical.
Le prescripteur doit alors remettre une prescription papier à son patient et indiquer la mention « non remboursable » sur la prescription. Le service médical renseignera sa décision dans le Front office DAP ELSM.
Une fois l’avis validé par l’ELSM, il n’est plus possible de le modifier.
La décision du service médical est incrémentée et visible :
- Dans le Front office DAP Caisse,
- Dans le tableau de bord du prescripteur.
En cas d’accord de prise en charge :
L’assuré recevra une attestation de prise en charge à présenter avec sa prescription (le "NR" s’annule en cas de présentation de l’attestation de prise en charge, nous avons communiqué sur cela auprès des pharmaciens), en vue de la délivrance et de la présentation au remboursement de son médicament.
C’est le comportement normal du téléservice. Le spécialiste et/ou le médecin traitant peut faire un renouvellement sur le portail pour pouvoir imprimer le formulaire pour le patient.
Evolution des règles de renouvellement de la DAP Médicament suite à la mise en place de la purge des DAP de plus de 3 ans qui implique que certaines DAP d'instaurations ont probablement été purgées. Or le renouvellement nécessite la présence d'une DAP d'instauration.
- S’il n’y a pas une DAP d'instauration alors le renouvellement ne sera possible que s'il a dans les 12 derniers au moins une DAP de renouvellement dans l'historique du patient :
- DAP de renouvellement dans les 12 derniers avec accord alors les spécialistes peuvent renouveler la DAP et les généralistes uniquement si le renouvellement présent a été fait par un spécialiste ET qui date de moins d'un an. >
- DAP de renouvellement dans les 12 derniers mois avec refus ou avis ELSM alors les spécialistes et les généralistes ne peuvent pas renouveler.
- S’il n’y a pas de DAP de renouvellement présent dans les 12 derniers mois de l'historique alors les généralistes et les spécialistes auront un message d’erreur leur indiquant qu’ils ne peuvent pas renouveler. Le spécialiste aura toujours la possibilité de procéder à une instauration.
- Message d'erreur affiché en cas de renouvellement impossible : "En l'absence d'accord préalable connu et enregistré par l'Assurance Maladie, et conformément aux conditions de prescription de l'{la molécule de médicament sélectionnée} définies par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), vous ne pouvez pas renouveler la prescription pour ce médicament. Merci d'inviter votre patient à se rapprocher de son spécialiste."
