Les demandes se font directement auprés du médecin conseil du régime (tel : 0142342033 ou securite-social@senat.fr)

Les assurés de tous les régimes sont concernés. (Les différents régimes seront ouverts progressivement). La DAP Chirurgie Bariatrique n’est pas possible pour les NIR provisoires (Aide Médicale d'Etat) ou pour les enfants de moins 16 ans. Il est a noté que dans le cas d'un patient non identifiable, il est possible de l'enregistrer manuellement dans le téléservice.

Tous les établissements où s’effectuent des gestes de chirurgie bariatrique sont concernés, quel que soit leur statut public ou privé.

Tous les chirurgiens pratiquant la chirurgie bariatrique sont concernés, sans distinction aucune. Concernant les salariés ou hospitalier à plein temps qui souhaitent faire la DAP de chirurgie bariatrique sur Amelipro, ils ont accès au portail via la CPS sous réserve d’être inscrits sur la liste blanche. Le délégué numérique santé fera la création via l'outil BO Salarié.

Sur la base des informations complétées par le chirurgien après avis de l’équipe pluridisciplinaire, un avis favorable ou défavorable immédiat est rendu au chirurgien pour les demandes de prise en charge les plus standards.

Dans les autres situations, l’avis est donné par le service médical dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable électronique. A défaut de décision donnée dans ce délai, la demande est réputée acceptée. (Le délai de 15 jours ne court qu’à compter de la réception des pièces requises et de la complétude du dossier.)

Le chirurgien a connaissance d’un avis favorable ou défavorable via le téléservice et en informe le patient.
L’assuré ou le bénéficiaire reçoit une notification de la caisse en cas d’avis défavorable en indiquant les voies de recours.

Non et cela n'est pas prévu.

Oui mais cela va fausser la base, le mieux est de traiter ce cas de contentieux en direct avec l'ELSM et la CPAM.

    - Retard dans la transmission des cartes CPS et codes porteurs,
    - Difficultés rencontrées dans les établissements publics si bien que les accès ne sont pas encore opérationnels,
    - Certains bénéficiaires ne sont pas reconnus (AME, bases non à jour),
    - Téléservice "indisponible",

Les caisses primaires et échelons médicaux sont bien au courant de cette communication.

La durée de conservation des données est de 4 ans après le remboursement pour permettre de gérer les cas de litige sur le paiement des prestations.

L’historique qui s’affiche dans le tableau de bord du PS est de 6 mois, mais en faisant des recherches, le PS à accès à la totalité des DAP réalisées.

Une durée de conservation de 4 ans est prévue.

La demande d'ajout peut être fait à cette boite aux lettres : dapbariatrique.cnam@assurance-maladie.fr