La fonctionnalité "Partage du BSI" a été généralisée à l'ensemble de la France ce matin 12/04/2025 à 09h30.
Pour qui ?
Pour les médecins généralistes et spécialistes, les médecins prescripteurs pour consultation des synthèses, les infirmiers libérales, infirmiers salariés en centre de santé et infirmiers en pratique avancée par carte CPS et identification patient par carte vitale ou saisie du NIR.
Pour les infirmières salariés, il faut que les délégués numérique santé du département les aient enregistrées dans le BO salariés
Quels régimes ?
Régime général - MSA - MGEN - CCAS RATP - CPR SNCF - MAEE - CAMIEG - CNMSS - CANSSM - CAVIMAC - CRPCEN - ENIM - INTERIALE - MGP - Sénat - Assemblée Nationale.
Pas de téléservice : CPRPF RG
Pour les infirmiers en pratique avancée, le BSI est possible pour la création et pour rendre un avis.
Il faut vérifier si le médecin est un médecin salarié. Si ce n'est pas le cas il faut vérifier dans le BO l'état du compte (compte créé, adresse mail non partagée). Pour ces cas il faut clôturer le BSI.
Les dernières évolutions de l'outil BSI (01/2024) permettent désormais la création/facturation d'un BSI avec un NIR provisoire (les patients bénéficiant d'une AME inclus). Toutefois il semblerait que pour certaines caisses le NIR provisoire soit encore bloqué au niveau de l'identification du partient, les services techniques y travaillent. Pour ces cas de figure, il reste possible de facturer exceptionnellement en AIS (le rejet de facturation n'a pas été mis en place).
Oui.
Quand un IDEL transmet la synthèse du BSI au médecin prescripteur du patient pour avis, 4 options sont possibles :
- L'IDEL n’arrive pas à la transmettre via l’outil car le médecin n’a pas de compte Amelipro : L’iDEL peut la transmettre par voie postale et attendre le retour du médecin. Dans ce cas, c’est l’iDEL qui clôture manuellement le BSI quand il veut,
- L’IDEL transmet la synthèse du BSI via l’outil, il reçoit la réponse du médecin avant 5 jours. Dans ce cas, c’est l’IDEL qui clôture manuellement le BSI quand il veut,
- L’IDEL transmet la synthèse du BSI via l’outil, il ne reçoit pas la réponse du médecin. Dans ce cas, le BSI est clôturé automatiquement après 5 jours de la date de transmission de la synthèse du BSI,
- L'IDEL transmet la synthèse du BSI via l'outil, il reçoit la réponse du médecin avant 5 jours. La réponse est défavorable. Il peut lui proposer une modification du plan de soins. Dans ce cas, c’est l’iDEL qui clôture manuellement le BSI quand il veut.
Pour les BSI archivés : 36 mois.
Pour les BSI clôturés : Pas de limite.
Côté caisse, le délai de conservation d’un BSI en base est de 5 ans.
Contrairement à l'IDEL, le rôle du médecin prescripteur dans le circuit du BSI se limite à l'émission d'un avis dans les 5 jours depuis la réception du BSI dans son outil. Passé ce délai les BSI ne seront plus accessibles. Ce message "Vous n'avez pas accès à ce BSI" s'affiche quand le BSI en question a été clôturé (manuellement suite à une réponse du médecin, ou automatiquement au bout de 5 jours sans réponse). Quand les BSI en question ne portent pas le libellé "Avis du médecin donné", c'est qu'ils ils ont été vraisemblablement clôturés automatiquement 5 jours après leur réception par le médecin.
La suppression n'est possible que pour les BSI au statut brouillon.
Si un BSI au statut "En attente d'avis" par exemple doit être supprimé, la solution serait de :
- Créer un nouveau BSI en veillant à saisir les informations correctement et le clôturer,
- Clôturer le BSI erroné puis l'archiver.
- lorsque le patient est décédé,
- lorsque le patient est parti en maison de retraite,
- lorsque le BSI a été renouvelé.
L'IDE reçoit une notification quand le médecin a rendu un avis.
A la connexion à l’outil BSI, le système vérifie :
- si ce délai est dépassé -> affichage du message
- sinon -> pas d’affichage du message.
Pour réaliser un BSI intermédiaire lorsque le bsi a déjà été créée par le professionnel, il faut cliquer sur "renouveler" et ensuite cocher la case BSI intermédiaire.
Nous conseillons de ne supprimer le BSI que dans le cas il a été créé par erreur. Pour les autres cas ne supprimez pas les BSI. Une fonction d'archivage arrivera plus tard.
La DSI a une durée de validité de 3 mois, donc à l’issue et pour faire un BSI pour un patient éligible, il faudra une nouvelle prescription médicale de soins que l’infirmier transmettra via SCOR lors de la facturation du bilan.
A noter que le BSI n’a pas à être prescrit spécifiquement, une prescription indiquant le terme BSI n’est pas donc nécessaire dès lors que la prescription du médecin fait clairement référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile. Cette prescription suffit donc pour réaliser le BSI.
Oui, l’infirmier en tiendra compte dans le cadre du suivi de son patient. Toutefois, il n’a pas l’obligation dans ce cadre de modifier son bilan, ni retourner le bilan modifié à l’assurance maladie. En effet, le médecin dispose de 5 jours calendaires pour faire un retour à l’infirmier via l’outil. Passé ce délai, l’infirmier est en droit de clôturer son bilan.
Le BSI est établi pour un patient et non pour un infirmier.
A partir du moment où un BSI est établi, chaque infirmier facturera ce qu’il réalise dans le cadre de ce BSI.
Le patient peut être pris en charge par plusieurs infirmiers. Toutefois, seul l’un d’entre eux réalisera le BSI et aura ainsi seul accès aux données issues du BSI. Il lui revient dès lors d’exporter en pdf sur ameli pro la synthèse du BSI pour la mettre à disposition des autres infirmiers amenés à prendre en charge le patient.
Il n'est pas possible de directement créer un bilan de renouvellement (intermédiaire ou renouvellement annuel). L'IDEL doit recommencer par un bilan initial.
Lorsque la prescription émane d’un médecin hospitalier ou salarié en centre de santé, l’infirmier ne pourra pas saisir de numéro d’identification pour le médecin prescripteur dans le BSI (sauf s’il a par ailleurs un exercice libéral et qu’il a prescrit des soins dans ce cadre) car les médecins hospitaliers ou en centre de santé ne disposent pas d’un numéro AM propre. L’infirmier saisira alors dans le BSI le numéro de l’établissement dans la zone prescripteur. Dans ce cas spécifique, la synthèse BSI ne pourra pas être transmise directement via le téléservice BSI. Les infirmiers disposent alors de la possibilité d’envoi de la synthèse aux médecins hospitaliers ou médecins en centre de santé par tout autre moyen (MSS si existante, courrier etc…). A noter qu’aucun contrôle ne sera effectué par l’assurance maladie sur cette transmission, ni sur le délai de réponse du médecin.
Dans le cas où le patient est décédé, il n'est plus identifiable dans Amelipro. Le BSI ne peut donc pas être réalisé.
Avec la verion BSI V6 à venir, en se reconnectant par sa carte CPS à amelipro, l'IPA ne verra qu'un seul lien "Bilan Soins infirmier". En cliquant sur ce lien, il accédera à la page principale du BSI avec un onglet supplémentaire qui va lui permettre de donner son avis sur le BSI.
Si le patient n'a pas de médecin traitant, l'infirmier devra, lors de la création ou du renouvellement du BSI, indiquer les informations suivantes dans la case "médecin traitant" :
N° AM : 291991495
Nom/Prénom : "GENERIQUES DIFFICULTES MT"