Il était prévu une évolution dans le cadre de la phase 2 de REAATCIM côté BO AAT mais celle-ci a été abandonnée sachant qu’il n’y a plus de phase 2 REAATCIM.

Nous avons fait le choix de ce fait sur amelipro de rematérialiser un nouveau cerfa sans cette partie pour ne pas demander au PS de saisir une donnée qui ne serait pas restitué car le BO AAT n’était pas en capacité de recevoir cette donnée sans faire évoluer le contrat d’échange.

La notion de soins avec leur durée prévisible est une information optionnelle et purement indicative qui a été ajoutée sur le cerfa CM AT/MP à la demande des salariés et employeurs de manière à anticiper la durée des soins prévisible. Cette donnée n’est pas traitée par l’assurance maladie. Cette évolution est difficile à expliquer pour les PS surtout que dans le contexte où depuis le 7 Mai 2022 il n'est plus possible de prescrire des soins dans le cadre du certificat médical AT/MP.

Ils doivent être prescrits par le biais d'une ordonnance.

Le fonctionnement reste inchangé, ce processus n’est pas dématérialisé en raison de la faible volumétrie d’usage. Ainsi, si le médecin souhaite prescrire des soins postérieurement à la consolidation de l’AT ou de la MP, il devra remplir manuellement l’imprimé "accidents du travail et maladies professionnelles - protocole pour soins après consolidation".

Seuls les bénéficiaires ayant la qualité "assuré" (ouvrant-droit) de plus de 16 ans sont concernés par les services AAT et CM AT/MP sur amelipro.

Depuis le 2 juin 2020, ce libellé apparait sur le volet imprimé mais sans date précisée. Lors de l'expérimentation du téléservice, il s'est avéré que cette date posait problème : certains PS savaient quoi mettre mais d'autres pas du tout, à proportion égale. Alors le choix a été fait de laisser le libellé mais sans préciser de date. Ainsi à l'impression, si le PS veut la préciser, il peut la rajouter au stylo ou sinon la laisser vide. Pas de réglementation à ce propos.

Il n'y a pas d'historique sur Amelipro. Le PS doit enregistrer le certificat sur son poste s'il veut le rééditer à l'avenir.

Cette fonctionnalité n’est pas prévue. Il existe uniquement, comme dans la version précédente, un dispositif d’aide à la saisie pour la déclaration des symptômes.

L’accès au téléservice CM ATMPi (version intégrée logicielle) est fermé depuis le 07/05/2022. Depuis cette date, le téléservice CM ATMP sera uniquement accessible à partir d’amelipro.

A noter qu’un accompagnement spécifique était à réaliser par les CPAM concernées à destination des 2800 PS utilisateurs du téléservice CM ATMPi (version intégrée logiciel) – ciblage par les organismes à partir de StatsPS.

Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le médecin ne prescrit plus de soins dans le cadre du certificat médical initial. Les soins peuvent être pris en charge par principe jusqu’à consolidation ; la date de consolidation est indiquée dans le formulaire certificat médical final avec rubrique "guérison" ou "consolidation".

On peut retrouver le numéro d'un ATMP dans la fiche détaillée d'un patient.