Pour qui ?
En consultation et en création pour les Médecins généralistes et spécialistes. L'accès se fait via carte CPS ou eCPS.
En consultation pour les Chirurgiens-dentistes, Sages-femmes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicure-podologues, Orthophoniste, Orthoptiste. L'accès se fait via carte CPS ou eCPS.
En consultation pour les Pharmaciens (responsable et salariés) : L'accès se fait via la carte CPS ou eCPS pour le responsable, CPS pour les adjoints et CPE pour les autres salariés (préparateurs, ...).
Par CPE pour les assistants médicaux (consultation et création) et en CPS pour les remplaçants via délégation (consultation et création).
Pour les Médecins (consultation et création), Chirurgiens-dentistes, Sages-femmes et Infirmiers (consultation) salariés en centre de santé par carte CPS.
Identification patient par carte vitale ou saisie du NIR.
Quels régimes ?
Régime général - MSA - CCAS RATP - CPR SNCF - CNMSS - CANSSM - CAVIMAC - CRPCEN - ENIM
Pour les régimes suivant : MGEN - MAEE - CAMIEG - CRPCEN - INTERIALE - MGP, le PS peut créer l'ALD en ligne mais ne pourra pas le transmettre au régime concerné. Il devra, à la fin, imprimer tous les volets et les remettre à son patient.
Pas de téléservice : CPRPF RG
Ce message peut s'afficher dans les cas où le patient a pour pathologie surdité ou stérilité. C'est le fonctionnement en place actuellement.
Si la demande d’ALD non exonérante (L324) a été réalisée via le TLS amelipro ou éditeur ou en papier et qu’elle a été rentrée sur Hippocrate et qu’elle donne lieu à une prise en charge ALD alors elle sera visible sur la liste des ALD (1ère liste dans l’onglet "mon patient" ou dans l’onglet "Ma patientèle".
le PS doit préciser dans le libellé de la pathologie "non exonérante" (disparition de la case à cocher avec le nouveau service ALD)
Si elle est réalisée par le PS via le TLS amelipro il pourra suivre son évolution via le TLS, dans le 2ème tableau de l’onglet "mon patient" ou dans l’onglet "gestion demandes".
Suite consultation des MOA PSE et Hippocrate, la MOA Hippocrate nous répond :
"Hippocrate production est, aux dernières nouvelles, livré mais pas installé à Mayotte. Il n'est donc pas étonnant que les PSE ne reçoivent aucune réponse. La procédure papier (PDS) doit être la seule à utiliser pour les bénéficiaires de cette CSS".
Réponse du CSN du 9 mai 2019 (CSN D100414426).
Vous noterez que l'établissement du PSE se fait avec le numéro de sécurité sociale (NIR) ou la carte vitale du patient. Concernant le régime général :
- Pour les conjoints : utiliser le nir de l'ouvreur de droit,
- Pour les enfants de 16 ans et plus : la carte vitale reste nécessaire.
- soins ou arrêt de travail supérieur à six mois n'ouvrant pas droit à l'exonération du ticket modérateur,
- soins ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur pour les enfants de moins de seize ans,
- soins ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur au titre de l'article L. 322-3-12° du Code de la sécurité sociale (diagnostic et traitement de la stérilité).
- mise à jour quotidienne pour le régime général et les régimes hébergés,
- mise à jour hebdo : MSA, Indépendants,
- mise à jour mensuelle ou trimestrielle pour les autres régimes.
L'épuration se fait ponctuellement, avec un maximum de 6 mois (la maîtrise nous avait confirmé ce délai pour les ALD arrivées à échéance).
Si la demande d’ALD non exonérante (L324) a été réalisée via le TLS amelipro ou éditeur ou en papier et qu’elle a été rentrée sur Hippocrate et qu’elle donne lieu à une prise en charge ALD alors elle sera visible sur la liste des ALD (1ère liste dans l’onglet "mon patient" ou dans l’onglet "Ma patientèle".
le PS doit préciser dans le libellé de la pathologie "non exonérante" (disparition de la case à cocher avec le nouveau service ALD)
Si elle est réalisée par le PS via le TLS amelipro il pourra suivre son évolution via le TLS, dans le 2ème tableau de l’onglet "mon patient" ou dans l’onglet "gestion demandes".
Nous avons une évolution en cours pour permettre la récupération des ALD pour les assurés de la CANMSS, elle est prévue sur fin juin 2025
